Politique de confidentialité

Version 2

1. Ce que dit ce document

Ce que nous savons de vous, pourquoi, qui y accède, où c'est stocké, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Il décrit le fonctionnement réel de la plateforme, pas une intention.

Responsable du traitement : Alexandre Prado, entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, Rue Guillaume-de-Marcossay 21, 1205 Genève, Suisse.

Contact pour toute question de protection des données : [email protected].

Loi applicable : loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance. Le service s'adresse à la Suisse ; si vous nous écrivez depuis l'Union européenne, nous traitons votre demande selon les mêmes principes.

2. Qui est responsable de quoi

C'est la distinction la plus importante de ce document.

Nous sommes responsables de ce que la plateforme fait : votre compte, votre dossier tant qu'il est chez nous, les annonces, les messages, les visites, la certification, les journaux techniques.

La régie ou le bailleur à qui vous transmettez votre dossier en devient responsable pour son propre usage. À partir de l'envoi, ce qu'il en fait, ce qu'il en garde et comment il le protège relèvent de lui, et vos droits s'exercent aussi auprès de lui. Nous lui donnons accès à ce que vous avez décidé de partager, avec une durée, et vous pouvez couper ce partage, mais nous ne pouvons pas effacer ce qu'il aurait recopié de son côté.

Nos prestataires (hébergeur, envoi d'e-mails, analyse par IA) agissent sur nos instructions et pour nos seules finalités. La liste est publiée à part : voir « Sous-traitants ».

3. Ce que nous collectons, pourquoi, sur quelle base

3.1 Votre compte

Adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), prénom et nom, langue, préférences de notification. Base : l'exécution du contrat : sans ces données, il n'y a pas de compte.

Nous conservons aussi les appareils depuis lesquels vous vous connectez (empreinte du navigateur, adresse IP hachée, date) pour vous signaler une connexion inhabituelle et vous laisser fermer une session à distance. Base : notre intérêt légitime à la sécurité de votre compte.

3.2 Votre dossier locataire

Il ne se remplit que si vous le décidez, et il contient :

  • identité de chaque personne du dossier : nom, date de naissance, nationalité, type de permis, état civil, coordonnées ;
  • situation de logement : adresse actuelle, statut, loyer actuel, date d'entrée, motif de départ, ancien bailleur ;
  • situation professionnelle : employeur, taux d'activité, type de contrat, revenus mensuels ;
  • ménage : nombre d'adultes et d'enfants, animaux, instruments de musique, véhicules ;
  • poursuites déclarées et commentaire éventuel ;
  • pièces justificatives : pièce d'identité, permis, extrait du registre des poursuites, attestation d'assurance RC, fiches de salaire, contrat de travail, avis de taxation, et celles que vous ajoutez.

Base : votre consentement explicite, demandé à part pour les données sensibles, et l'exécution du contrat pour le reste.

Les revenus, la date de naissance et les données de poursuites sont chiffrés en base. Les pièces sont dans un espace privé : aucune adresse publique, ouverture par lien signé valable quelques minutes, après contrôle d'accès.

3.3 Vos annonces, vos échanges, vos visites

Le contenu que vous publiez (texte, photographies, caractéristiques, adresse), vos conversations, vos inscriptions aux visites et la présence relevée, vos candidatures et leur suivi. Base : l'exécution du contrat.

Les messages sont conservés chiffrés et ne sont lisibles que par leurs participants. Un modérateur ne peut ouvrir le contenu original d'un message que s'il a été signalé, et cette lecture laisse une trace dans le journal d'audit.

3.4 Modération, fraude, sécurité

Signalements, règles déclenchées, signaux d'aspiration, adresses IP hachées, empreintes de session. Base : notre intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service, et nos obligations légales.

3.5 Si vous vous inscrivez à l'ouverture

Adresse e-mail, canton, type de recherche, ou, pour une régie, le nom de l'agence et le nombre de lots. Base : votre consentement, confirmé par un clic dans l'e-mail que vous recevez. Rien n'est envoyé ni transmis avant ce clic.

3.6 Journaux techniques

Adresses IP hachées, dates, pages consultées, actions d'administration. Base : intérêt légitime (faire fonctionner, défendre, prouver). Nous ne posons aucun cookie publicitaire et n'utilisons aucun traceur tiers.

Les cookies déposés sont techniques : votre session, la langue, l'organisation active, la page où vous revenez après une inscription, le passage de la vérification anti-robot.

3.7 Mesure d'audience

Pour comprendre comment Immoclaro est utilisé et l'améliorer, nous mesurons la fréquentation avec Umami, un outil libre que nous hébergeons nous-mêmes en Suisse. Umami ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne conserve pas votre adresse IP. Nous voyons les pages vues, la provenance des visites, le navigateur, le système et le type d'appareil, la langue, ainsi que le pays, la région et la ville approximative, déduits de votre adresse IP au moment de la visite puis oubliés ; jamais qui vous êtes. Ces statistiques ne sont transmises à personne. Base : intérêt légitime (comprendre l'usage du service pour l'améliorer).

4. Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons aucune donnée, nous n'en louons aucune, nous n'en échangeons aucune.
  • Aucune publicité ciblée, aucun profilage publicitaire, aucun courtier en données.
  • Aucune décision automatisée produisant un effet juridique sur vous : l'outil propose, une personne tranche.
  • Aucune donnée de dossier locataire n'est transmise à un service d'IA.
  • Nous ne cherchons pas à vous identifier hors du service, et nous ne recoupons pas vos données avec des sources externes commerciales.

5. Qui accède à quoi

  • Vous : tout votre dossier, à tout moment, et la liste de qui l'a ouvert.
  • La régie ou le bailleur à qui vous l'envoyez : ce que vous partagez, et seulement lui, pour la durée que vous laissez ouverte.
  • Notre équipe de certification : le contenu de votre dossier le temps de la vérification. Chaque consultation est journalisée, nominative et datée.
  • Un modérateur : un message signalé, un contenu signalé, jamais un dossier, jamais une conversation non signalée.
  • Une autorité : sur réquisition valable, et dans la seule mesure exigée. Nous vous en informons lorsque la loi nous le permet.
  • Personne d'autre.

6. Prestataires et transferts à l'étranger

La liste complète (prestataire, pays, finalité, données concernées) est publiée à part : voir « Sous-traitants ». Elle est mise à jour avant toute addition.

L'essentiel : les serveurs et les sauvegardes sont en Suisse. Certains prestataires sont établis dans l'Union européenne ou aux États-Unis ; ce qui leur parvient est limité à ce que leur fonction exige, encadré contractuellement, et aucune pièce de dossier locataire ne quitte nos serveurs.

7. Analyse par intelligence artificielle

Quatre fonctions font appel à un service d'IA (Anthropic, États-Unis) : l'assistant de qualité d'annonce, le positionnement de prix, la détection d'annonces frauduleuses et la lecture des formulaires de régie.

Ce qui est transmis : le contenu public d'une annonce (titre, description, caractéristiques, prix, nombre de photographies) et le contexte géographique que nous calculons nous-mêmes.

Ce qui ne l'est jamais : aucune donnée de dossier locataire, aucune pièce, aucun revenu, aucune identité, aucune coordonnée, aucune photographie.

Rien ne part sans votre consentement explicite, demandé à part et retirable sans perdre autre chose. Les conditions commerciales du prestataire excluent l'entraînement de ses modèles sur ces contenus. Aucune décision sur une personne n'est prise par un programme.

8. Combien de temps nous gardons

| Donnée | Durée | |---|---| | Pièce refusée ou remplacée | 30 jours | | Fichiers d'un dossier expiré ou archivé | 90 jours, puis suppression | | Métadonnées de ce dossier | anonymisées après 12 mois | | Traces de consultation d'un dossier | 24 mois | | Journal d'audit | 12 mois | | Corps des e-mails envoyés | 90 jours | | Métadonnées des e-mails | 12 mois | | Événements de mesure d'audience | 13 mois | | Compte inactif | supprimé sur votre demande, à tout moment |

Un compte supprimé est anonymisé : ce qui vous identifie disparaît ; ce que la loi nous impose de conserver (comptabilité, preuve d'un consentement, pièce d'un litige en cours) est conservé le temps prescrit, sans lien avec votre identité lorsque c'est possible.

9. Comment nous protégeons tout cela

  • serveurs et sauvegardes en Suisse, sauvegardes chiffrées et testées ;
  • chiffrement des champs les plus sensibles en base, et des pièces au repos ;
  • aucune adresse publique sur les pièces : lien signé de courte durée après contrôle d'accès ;
  • second facteur obligatoire pour notre équipe et pour les comptes de régie ;
  • journal d'audit sur les actions d'administration et sur les consultations de dossiers ;
  • back-office injoignable depuis Internet, accessible par réseau privé seulement ;
  • cloisonnement des environnements : aucune donnée réelle dans nos environnements de développement ou de test ;
  • défenses contre l'aspiration et l'usage automatisé ;
  • mises à jour de sécurité suivies, dépendances surveillées.

Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons et annonçons l'incident au Préposé fédéral (PFPDT), dans les meilleurs délais et conformément à la loi.

10. Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez, à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • corriger ce qui est inexact : la plupart des champs se modifient dans votre espace ;
  • supprimer votre compte et vos données ;
  • emporter votre dossier dans un format lisible ;
  • retirer un consentement (données sensibles, analyse par IA, partage, informations sur l'ouverture) sans perdre l'accès au reste ;
  • vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • refuser toute communication non essentielle.

Comment : écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte. Si le doute subsiste sur votre identité, nous demandons un élément de vérification. C'est votre protection, pas un obstacle. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours. Une demande manifestement abusive ou répétée sans motif peut être refusée, motivation à l'appui.

Certains droits connaissent des limites légales : nous pouvons refuser ou restreindre lorsque la loi l'exige, pour protéger les droits d'un tiers, ou pour préserver la preuve d'un litige en cours.

Autorité de contrôle : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Vous pouvez le saisir à tout moment.

11. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si un compte de mineur nous est signalé, nous le fermons et supprimons ses données.

12. Modifications

Ce texte porte un numéro de version et une date. Une modification substantielle vous est signalée et, lorsqu'elle touche à un consentement, il vous est redemandé. Les versions antérieures restent consultables sur demande.